Le travail au black ou travail au noir en langage courant est une forme de travail dissimulé qui consiste à ne pas déclarer aux services administratif et sociaux concernés par l’emploi rémunéré d’un individu. C’est une procédure de travail est formellement interdire en entreprise et peut faire courir des sanctions à l’employeur et dans une certaine mesure à l’employé.
Qu’est une qu’une situation de travail au black ?
Le travail au black est une situation de travail non déclaré à l’ensemble des organismes de ^protection sociale, ou à l’administration fiscale. Cela peut se présenter sous plusieurs formes. En effet, lorsque l’employeur n’a pas effectué de déclaration à l’embauche, lorsqu’il omet de remettre le bulletin de paie à un salarié ou qu’il ne mentionne l’intégralité des heures de travail d’un salarié, ce dernier pratique le travail au noir. Lorsque le travail n’est pas déclaré, l’avantage est que l’employeur évite le versement de charges patronales et le salarié non déclaré n’apparaît pas dans la liste des effectifs, limitant ainsi ses droits, ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis du code du travail.
Quels sont les risques du travail au noir pour l’employeur ?
Il est clair que juridiquement parlant, le travail au black ou travail au noir présente des risques que nous nous apprêtons à mettre en lumière. L’employeur risque généralement gros.
Tout d’abord, si une telle activité est découverte, des sanctions pénales sont appliquées à l’employeur pour travaux dissimulés. En effet, le travail dissimulé est un délit punit par la loi. L’employeur dans ces conditions court une sanction pénale jusqu’à 3 ans d’emprisonnement avec d’énorme frais d’amende allant jusqu’à 45 000 € surtout s’il use du travail au noir pour plusieurs personnes employées illégalement est déclaré vulnérable ou dépendante de la justice.
Ensuite, des peines supplémentaires comme l’interdiction de gérer une entreprise peuvent s’ajouter. L’entreprise devra rembourser les aides de l’Etat perçues en matière d’emploi ou de formation professionnelle. Ainsi, l’administration a le pouvoir d’ordonner la fermeture de l’entreprise pur une durée allant de 3 à 6 mois.
Enfin, il y également ce que nous pouvons appeler le risque indirect de l’entreprise. En effet, en tant qu’entreprise, il faut faire attention au risque de complicité lorsque le travail au noir provient d’un sous-traitant. L’entreprise doit s’assurer que ce partenaire respecte lui-même la législation en matière de déclaration de ses salariés. A partir d’un contrat égal à 5000 euros hors taxes, l’entreprise doit demander une attestation de vigilance à son sous-traitant de peur de ne pas courir de risque. Dans le cas contraire, le dirigeant peut être lui-même être poursuivi pour ce délit.
Quels sont les risques du travail au black pour l’employé ?
De façon théorique, l’employé exploité illégalement ne peut être directement poursuivi, ni pénalement, ni personnellement pour l’accomplissement d’un travail au black. Mais, de façon pratique, des sanctions comme la suppression des aides qui lui sont versées et de ceux des organismes sociaux, peuvent lui être appliqués, si, durant son service au black, il touche des allocations pôle emploi ou des prestations sociales en même temps que ses rémunérations déclarées.
Il faut aussi noter que l’employé qui travaille au noir peut bénéficier auprès de son employeur une indemnité de 6 mois de salaire en cas de rupture de son contrat. Cette indemnité est due quel que soit la durée passée à travailler, même pour quelques jours ! De plus, en cas d’accident, le salarié est totalement pris en charge par la sécurité sociale qui devra être remboursé par l’employeur pour la somme déboursé pour le rétablissement du salarié. Car, il est relativement protégé par la loi.
En définitive, le travail au black ou travail dissimulé est illégal et représente des milliards d’euros en terme de bilan annuel. Ne pas déclarer ses salariés est un délit très grave qui fait suite à des sanctions judiciaires. Car, l’employeur échappe au versement des cotisations sociales. Raison pour laquelle les sanctions sont très lourdes.
