Il est important de débuter en ayant une idée claire sur la notion de l’indemnité de congés payés avant d’en savoir sur la notion de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). L’indemnité de congés payés est une forme de prime versée par l’employeur pour les salariés obligé de travailler en congés ou les jours fériés. Que dire donc de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Qu’est-ce que l’ICCP ?
Généralement appelée l’ICCP, l’indemnité compensatrice de congés payés est perçu comme le ramassé ou le bilan des indemnités de congés payés impayés par l’employeur que le salarié reçoit particulièrement lors de sa rupture de contrat. En effet, quand le salarié n’a pas pu bénéficier de la totalité de l’indemnité des congés payés auquel il avait droit, il reçoit à la rupture de son contrat l’indemnité compensatrice des congés payés. Cette indemnité est due quel que soit l’origine de la rupture du contrat (licenciement ou démission de l’employé) même si le licenciement est pour une faute lourde.
Condition d’admission aux ICCP
Pour être admissible aux indemnités compensatrice de congés payés, vous devez être avant éligible aux indemnités de congés payés. Que vous travaillez en congés ou pendant un jour férié, vous avez le droit de recevoir une prime. Mais, si cette prime n’est pas payée jusqu’à la rupture de votre contrat, vous recevez l’ICCP. Si votre entreprise est fermée un jour férié ou si vous choisissez de prendre congé, votre employeur peut décider si ces jours sont payés ou non. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de congés payés doivent être payé à l’employé à sa rupture de contrat.il existe des lois dans la législation à cet effet. Ces lois stipulent le non-paiement pour le temps non travaillé, y compris les jours fériés et les vacances.
Comment puis-je savoir que je reçois une indemnité compensatrice de congés payés ?
Il est tout à fait normal de se poser cette question. Cela permet une mise en garde vis-à-vis de la réclamation d’une ICCP ou non. Alors, si votre employeur offre une indemnité de congés payés, sa politique salariale est précisé dans le manuel de l’employé. Si ce manuel n’est pas à votre disposition, vous pouvez toutefois le réclamer contactant le service des ressources humaines ou du service de la paie pour plus de réponses.
Comment calculer l’ICCP ?
L’ICCP se calcule suivant les mêmes règles que l’indemnité de congés payés. Ce qui est tout à fait normal ! L’une des règles de calcul le plus simple est établie comme suit. Si votre employeur vous paie pour des congés travaillés, le taux de rémunération est le même que le taux de rémunération normal. Si vous recevez 25 $ pour travailler un quart de travail régulièrement, de même vous recevez 25 $ pour travailler férié. Cela, est légalement requis. Il faut également noter que certains employeurs peuvent être rémunérer avec un taux élevé.
Il s’agit d’un salaire de temps et demi (50 % du salaire habituel) pour vos efforts. C’est une décision qui ne revient qu’à l’employeur seule de prendre, car elle n’est pas légalement requise. Si l’on retient cette règle comme étant celle de calcul de l’indemnité de congés payés, l’indemnité compensatrice de congés payés se calcule comme la somme de toutes les indemnités de congés payés due par l’employeur au salarié à la rupture de son contrat.
L’indemnité compensatrice de congés payés en fonction du contrat de travail
L’indemnité de congés payés est calculé en fonction du type de contrat de l’employeur. Que ce dernier travail en CDI, en CDD ou en intérim, il mérite son ICCP. Pour les CDI et CDD, les ICCP sont versées en fin de contrat de façon normale si cela n’a pas été fait au bon moment. Par contre, pour les intérims, le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission. Les ICCP sont due quel que soit la durée de la mission suivis de tous les avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature par l’employeur au salarié.
En définitive, l’ICCP est versée à un salarié en fonction des indemnités de congés payés de ce dernier non due. C’est aussi une forme de séparation positive entre le salarié et l’employeur quel que soit la raison de la rupture du contrat. Car, la loi peut sanctionner un acte de non-paiement des indemnités de congés payés et finalement des ICCP.
