Vous êtes un freelance, mais vous cherchez à bénéficier de la même protection qu’un salarié ? C’est bien possible grâce au portage salarial. Il suffit de vous rapprocher d’une entreprise spécialisée dans le domaine et votre rêve deviendra réalité. Mais en attendant, prenez la peine de bien vous renseigner à travers cet article.
Qu’est-ce que c’est le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi basée sur une relation contractuelle tripartite entre :
- une société spécialisée dans le portage salarial ;
- le salarié porté et
- le client.
Associant salariat et entrepreneuriat, il permet à tout individu d’obtenir le statut de salarié en restant indépendant dans son travail.
La société de portage
Elle conclut un contrat de travail avec le salarié porté qui devient ainsi son employé. Ce contrat peut être un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CDI (contrat à durée indéterminée). Le CDD tient compte de la durée d’exécution d’une prestation du salarié qui peut aller de 18 mois à 21 mois maximum. Dans le cas du CDI, l’employé n’est rémunéré que pour les périodes où il exécute des missions. Par ailleurs, les règles des CDI et CDD classiques sont appliquées.
En outre, la société de portage remplit toutes les formalités administratives liées à l’embauche. Le salarié porté bénéficie alors de la prise en charge d’un compte pour ses activités et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle s’assure du bon déroulement du travail de son employé. Cependant, ce n’est pas à elle de chercher des clients pour ce dernier. Il se charge lui-même de proposer ses services et de donner ses prestations.
Le salarié porté
C’est un travailleur compétent et autonome, capable de :
- trouver lui-même ses clients ;
- mener les négociations sur les conditions de travail et
- conclure un tarif.
Il choisit lui-même sa société de portage salarial à laquelle il envoie des rapports d’activités au moins une fois par mois. Celle-ci se charge de sa rémunération mensuelle qui représente une partie de son chiffre d’affaires. La seconde partie revenant à l’entreprise de portage. Les pourcentages sont définis entre les deux acteurs avant toute collaboration.
Le montant de la paie doit être supérieur ou égal à une somme brute de 2 517,13 € qui est l’équivalent d’un salaire mensuel garanti. Ce dernier est obtenu en prenant en compte :
- le salaire de base ;
- la prime liée à l’apport d’affaires : elle est de 5 % ;
- les indemnités pour les congés payés ;
- les fonds destinés au financement des périodes où le salarié ne donne pas de prestation.
Ces fonds représentent en réalité 10 % du salaire de base de la dernière prestation en cas de CDI. Pour les CDD, ils correspondent à la prime de précarité ou indemnité de fin de contrat.
Portage salarial : l’entreprise cliente
Le client négocie la nature, les conditions d’exécution et le prix de la prestation avec le salarié porté et signe un contrat commercial avec la société de portage salarial. C’est à cette dernière qu’il paye la facture du travail effectué dont la durée ne doit pas dépasser 3 ans.
Le contrat commercial est indépendant du contrat de travail et comporte :
- les identités des trois intervenants (société de portage ; entreprise cliente et salarié porté) ;
- les attributs (compétences et qualifications) du prestataire ;
- toutes les informations relatives à la prestation ;
- une mention sur la responsabilité du client ;
- les coordonnées (nom et numéro) de l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié porté.
Les avantages du portage salarial
Comme expliqué plus haut, le portage salarial permet d’être indépendant tout en étant salarié. Il offre donc une totale liberté au travailleur qui organise son travail à sa guise. La seule exigence est qu’il doit rendre compte de ses prestations à sa société de portage.
Avec son statut de salarié, il bénéficie des mêmes avantages que les autres. En tant qu’employé de la société de portage, il peut opter pour une assurance chômage, un régime d’épargne retraite, etc. Il bénéficie également d’une assurance maladie et tous les autres avantages sociaux liés à la santé des travailleurs.
En outre, devenir salarié porté est un processus très simple et entièrement gratuit. Cela ne requiert pas de numéro SIRET ni de démarche administrative auprès de l’URSSAF. Un simple contrat de travail bien établi et dûment signé avec l’entreprise de portage salarial est largement suffisant. Cette dernière se charge de tout : comptabilité, paiement de l’impôt, fiches de paies et versement de salaire. Il n’y a pas de plafond ni de déclaration de revenus.
