De nombreux employés ne parviennent pas à rentrer chez eux pour la pause de midi. La distance assez longue entre la maison et le lieu de travail est un obstacle de taille. La prime de panier repas a été mise en place pour leur facilité la tâche. Qu’est-ce que c’est que réellement la prime de panier ? Comment bénéficier de la prime de panier ? Faisons un zoom sur le sujet afin de tout savoir à propos de cette mesure d’accompagnement prévue par la loi.
Le panier repas prime : qu’est-ce que c’est ?
La prime de panier est une indemnité versée à l’employé lorsque celui-ci est en déplacement. Elle est versée par l’employeur couvre aussi la restauration de l’employé au sein de l’entreprise ou hors de cette dernière pour de nombreuses raisons. La prime de panier repas est en fait un remboursement des dépenses engagées par le salarié pour se restaurer. Elle s’applique en fonction de certaines conditions de travail. Cette disposition se nomme à l’origine « l’indemnité de repas », mais le langage courant utilise les appellations « panier repas » ou « prime panier ». L’utilisation de ces appellations prête souvent à confusion en ce sens qu’elle se rapproche des tickets restaurant. Cependant, la signification est largement différente à tous les ponts de vue.
Les bénéficiaires de la prime de panier repas
La prime de panier repas n’est pas un complément de salaire. Elle est réservée à une catégorie limitée de salarié. Il faut nécessairement des deux catégories prévues pour bénéficier de la prime de panier repas. En effet, la prime ne s’accorde qu’au salarié sédentaire qui se trouve dans l’obligation de prendre leurs repas au sein de l’entreprise. Est inclut également le salarié itinérant qui se retrouve dans l’impossibilité de regagner sa maison ou son lieu de travail afin de déjeuner. L’impossibilité de rentrer à la maison est déterminante dans l’attribution de la prime. Dans le cas contraire, le salarié ne bénéficie pas de la prime.
Les conditions pour bénéficier de la prime de panier repas
La prime de panier repas peut être accordée à tous les employés qui respectent les conditions nécessaires figurant dans la convention collective. Elle est encadrée par le Code du travail et doit être expressément mentionné dans un contrat. Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime sont essentiellement liées aux horaires et aux conditions de travail. L’employé qui remplit tous les critères sans pour autant bénéficier de la prime a la possibilité d’adresser une demande auprès de l’employeur.
D’un autre côté, si l’employé prend son repas à domicile, il perçoit les frais de restaurant indépendamment à la prime de panier repas. Le remboursement est également valable lorsque l’entreprise installe une cantine dans ses locaux. Par ailleurs, la grille tarifaire de la prime de panier ne se base pas sur le revenu mensuel de l’employé. Elle varie par contre dans le temps et en fonction du secteur d’activité. Les conventions régionales jouent aussi un rôle important dans la détermination du tarif de la prime repas panier. En réalité, les tarifs subissent des modifications chaque nouvelle année.
Les exonérations de la prime de panier repas
Le paiement des indemnités exonère les entreprises des charges sociales et l’employé d’une imposition sur les sommes reçues. La prime de panier repas est exonérée notamment en fonction des conditions de travail suivant :
- Le travail de nuit ;
- Le travail en horaire décalé ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail continu ;
- Le travail posté ;
La prime est exonérée des charges sociales à hauteur de 6, 40 euros, si le salarié prend son repas sur son lieu de travail. L’exonération est de 9 euros par repas quand il est pris hors de l’enceinte de l’entreprise. Lorsque le repas est pris dans un autre restaurant pendant un déplacement, l’exonération est de 18, 40 euros. Toutefois, lorsqu’une somme supplémentaire est mentionnée dans la convention collective, la tranche supérieure sera soumise au paiement de la cotisation.
Dans le secteur BTP, la prime est exonérée des charges sociales à hauteur de 9 euros en moyenne. Toutefois, une justification des réelles raisons de perception est requise au risque de subir une déduction de 4,7 euros par repas. D’autres dispositifs de prime sont disponibles au sein de l’union de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF). En outre, il est possible de faire des économies sur son indemnité de panier repas. L’astuce est de préparer à l’avance son petit-déjeuner avant de venir sur son lieu de travail ou de faire des commandes de repas en ligne à moindre cout.
