Domiciliation d’entreprise
Créer sa propre entreprise est un rêve noble et ambitieux. Cependant, le processus de création d’une entreprise se révèle parfois difficile, et ceci en raison des nombreuses formalités assez astreignantes. Parmi les procédures incontournables à la mise en place d’une société se trouve la domiciliation d’entreprise. Qu’est-ce que c’est ? Quelle est son importance ? Découvrez tout de suite les réponses à ces questions pour tout savoir sur la domiciliation d’entreprise.
La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation d’une entreprise se réfère à l’adresse administrative et fiscale que doit renseigner le promoteur de l’entreprise lors de la création de son entreprise. C’est une mention importante qui doit figurer sur tous les documents légaux entrants et sortants de l’entreprise et surtout sur l’extrait de l’immatriculation. En terme clair, elle représente l’adresse administrative vers laquelle sont convoyés tous les courriers et documents liés à l’exercice des activités de l’entreprise. La domiciliation d’entreprise encore appelée le siège social de l’entreprise se distingue de la domiciliation commerciale qui est tout un autre concept. L’entrepreneur est tenu d’apporter une pièce justificative de son droit sur le siège social lors de la demande d’immatriculation.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
La domiciliation est nécessaire pour la création d’une entreprise. À défaut, la demande d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés est rejetée par le greffe du tribunal compétent. Malgré son caractère obligatoire, la domiciliation permet à l’entreprise de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Ces avantages sont d’ordre juridique, fiscal et aussi commercial. En effet, la domiciliation de l’entreprise fait connaitre cette dernière aux yeux des tiers. Ainsi, en cas de litige ou de fiscalité, les instances compétentes peuvent situer clairement la société. Elle représente aussi un moyen pour l’entreprise de conserver sa clientèle et de gagner en crédibilité aux yeux de ses divers partenaires.
L’image et la notoriété de l’entreprise sont largement développées surtout quand elle est domiciliée dans un quartier de renom. L’entreprise bénéficie d’une gestion efficace de ses courriers et peut dans certains cas, se servir d’un standard téléphonique pour un gain de temps. Plus encore, la domiciliation permet à l’entreprise de bénéficier d’un allègement fiscal qui se traduit par la réduction des charges. Un grand atout pour les entreprises désirant se développer sans pour autant se ruiner.
Comment choisir une adresse de domiciliation pour son entreprise ?
La domiciliation est accessible à toutes les catégories d’entreprise. Le choix de la domiciliation revêt d’une grande importance en ce sens qu’il impacte considérablement l’image de l’entreprise. Faire preuve de minutie dans la sélection serait par conséquent, d’un grand profit. En ce sens, il est astucieux d’opter pour un lieu facile d’accès aux clients. Un lieu proche des transports en commun et facilement localisable contribue à la fidélisation de la clientèle. Dans certains cas, il est possible de s’adresser à une société de domiciliation pour une location du domicile de l’entreprise. Le domicile proposé doit comporter tous les services annexes comme :
- L’accueil téléphonique ;
- Une boite aux lettres ;
- Des espaces de travail assez spacieux ;
Toutefois, il n’est pas nécessaire de rechercher un emplacement disposant de nombreux espaces lorsque l’activité à exercer ne s’y prête pas. Cela permet de faire des économies et de sentir plus à l’aise. L’autre chose à faire est de s’assurer de l’agrément préfectoral de la société de domiciliation et de la clarté des clauses du contrat. Outre cela, il est possible de domicilier son activité dans son lieu de résidence. Néanmoins, cette option requiert une organisation colossale pour réussir à séparer la vie professionnelle de la vie de famille.
Peut-on changer la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise n’est pas définitive et peut évoluer dans le temps. Généralement, le changement de domicile se fait suite à un changement de local. Le changement de domicile ne se fait pas au hasard, mais nécessite l’observation d’une règle importante. En réalité, il est nécessaire de déclarer le changement de domicile aux autorités. Dans le cas des sociétés, elles sont tenues de faire un transfert de siège social. Un délai d’un mois est rigoureusement accordé pour finaliser les procédures de dépôt de dossier de transfert.
Par ailleurs, le contrat de domiciliation d’entreprise se conclut entre le domiciliataire et le domicilié et regroupe toutes les mentions obligatoires. La version définitive du contrat est déposée au registre du commerce. À vrai dire, c’est un élément incontournable dans le cas d’un éventuel changement de domiciliation.
