Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières pour compenser ces jours d’inactivité. Certes, elles sont loin d’être égales au salaire, mais elles jouent leur rôle. Cependant, plusieurs conditions sont nécessaires pour y avoir accès. Voici l’essentiel à connaître sur la date de versement des indemnités journalières CPAM.
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?
Les indemnités journalières sont des frais de dédommagement quotidien attribués par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et les mutuelles. Elles sont en effet, perçues après un arrêt de maladie dû à un accident de travail, à une maladie professionnelle ou encore à un accouchement. De plus, elles varient selon les salaires de base journaliers et sont renouvelées par quinzaine lorsque l’hospitalisation perdure. Le montant d’indemnisation est octroyé suite à l’examen du dossier par la caisse primaire d’assurance maladie. En général, celle-ci débourse une somme cumulée de 360 jours d’indemnité par période de 3 ans.
Date de versement des indemnités journalières CPAM : Les conditions
Pour qu’un individu bénéficie d’une indemnisation journalière quelques conditions sont requises. Toutefois chacune d’elles dépend de certains facteurs.
Avec un arrêt de travail inférieur à 6 mois
Dans ce cas, pour jouir des indemnités journalières le salarié doit avoir travaillé au préalable pendant 150 heures sur une période de 3 mois avant son arrêt de travail. Quant à la seconde option, le salarié aurait perçu lors des 6 derniers mois, une somme qui représente au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire et sur laquelle les cotisations ont été prélevées.
Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois
Pour bénéficier des indemnités journalières à ce niveau, vous devez tout d’abord avoir souscrit à l’Assurance Maladie depuis 12 mois minimum. Ensuite avoir à votre actif au moins 600 heures au cours des 365 jours précédant l’arrêt de travail. D’un autre côté, vous devez toujours être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, mais cette fois-ci avoir cotisé sur un salaire plus ou moins supérieur à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois.
Cas particulier : profession saisonnière
Il s’agit ici des personnes qui travaillent par saison ou de façon discontinue. Lorsque les modalités sont différentes de celles qui sont généralement appliquées pour une durée de moins de 6 mois pour les salariés normaux, pour profiter des indemnités journalières, vous devez :
- Avoir effectué au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l’arrêt de travail.
- Ou encore avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du smic horaire au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Il est bon à savoir que vous deviez être rattaché à une assurance maladie depuis 12 mois au moins pour continuer à percevoir des indemnisations si la durée de l’arrêt pour maladie dépasse 6 mois. De plus, si vous souffrez d’une affection de longue durée, la compagnie d’Assurance Maladie vous versera des indemnités pendant 3 ans qui équivaut à 365 jours d’indemnités journalières.
Quelle est la date de versement des indemnités journalières CPAM ?
Après le dépôt du bulletin de situation, la caisse primaire d’assurance maladie commence par payer les indemnités à partir du 4ieme jour. Elle renouvelle ensuite le payement par quinzaine lorsque le patient procède à une mise à jour du document. Par ailleurs, les 3 premiers jours de votre arrêt aucune indemnité n’est versée, on appelle cette période : le délai de carence. Il s’applique à tout le monde sauf quelques exceptions. Voici quelques circonstances pour lesquelles le délai de carence n’est pas valable :
- les salariés qui obtiennent un prolongement de leur arrêt de travail 48 heures après avoir repris le boulot.
- les salariés qui souffrent d’une affection de longue durée.
- les arrêts de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Il arrive que le salaire soit maintenu pendant le délai de carence, ceci dépend d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective. Il est également important de savoir que les attestations d’indemnités journalières maladie doivent être préservées tout le long de votre vie. Elles sont notamment sauvegardées auprès de la caisse sociale pour les personnes affiliées au Régime général. En cas de changement de régime, l’assuré est tenu de les récupérer.
Complément de salaire en arrêt maladie
Il advient dans certains cas que l’employeur verse un complément de salaire au patient en arrêt maladie. Cette possibilité incombe spécifiquement à les salariés de plus d’un an d’ancienneté excepté les travailleurs à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires. Pour que cela se fasse, ils doivent remplir des conditions comme : être soigné en France, percevoir les indemnités journalières et transmettre leur certificat médical à l’employeur dans un délai de 48 heures. Le versement du complément de salaire prend effet à partir du 7e jour suivant le dépôt du document sauf en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, la somme du complément et des indemnités avoisine les 90% de la rémunération brute habituelle.
Tout compte fait, il faut retenir que la date de versement des indemnités journalières CPAM se fait au plus tard dans les 15 jours suivants le dépôt du bulletin, si toutes les conditions sont réunies et respectées.
