Peut-on obtenir un congé en cas de décès d’un grand-parent ?

congé en cas de décès d'un grand-parent

La perte d’un parent est toujours un évènement tragique. Pour vous aider à mieux traverser cette période, la loi a prévu des congés, mais elle n’inclut pas tous les membres de la famille. Il est donc tout à fait normal de se demander si on peut avoir un congé en cas de décès d’un grand-parent ?

Les membres de la famille dont le décès donne droit à un congé

Un salarié peut obtenir des congés en cas de décès de :

  • son conjoint ou sa conjointe ;
  • son père ;
  • sa mère ;
  • son enfant.

La loi ne prévoit donc aucun congé en cas de décès d’un grand-parent. Cependant, la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise qui vous emploie peut en prévoir en cas de décès d’autres membres de la famille. Parlons à présent de la durée de ces congés.

Durée de congé en cas de décès d’un grand-parent

La durée du congé dépend du statut de la personne décédée par rapport au salarié. Ainsi, il est prévu un congé de 3 jours ouvrables pour le décès de votre conjoint ou conjointe, de votre père ou de votre mère. La durée devient par contre 7 jours ouvrables lorsqu’il s’agit :

  • d’un enfant de moins de 25 ans : dans ce cas, un supplément de 8 jours appelé congé de deuil s’attribue ;
  • d’un enfant, quel que soit son âge, étant lui-même parent ;
  • d’une personne de moins de 25 ans à la charge du salarié.

Il est important de noter que la durée du congé en cas de décès d’un grand-parent peut s’allonger si l’accord applicable dans votre entreprise le permet. Aussi, lorsque la convention collective le prévoit, vous disposez d’un congé d’un jour ou deux en cas de décès d’autres membres de la famille.

Personnes concernées et modalités de prise de congé en cas de décès d’un grand-parent

Tous les salariés quel que soit l’ancienneté ou le type de contrat de travail (agent contractuel, agent permanent, etc.) peuvent bénéficier de ces congés. Et cela est valable même pour ceux qui sont en période d’essai.

Le congé étant accordé au titre d’un évènement familial (un enterrement en l’occurrence), il doit être pris dans une période autour de l’enterrement. Les jours précédant cette dernière se révèlent idéals afin de remplir les formalités des obsèques. Le salarié doit également s’assurer que pendant la période de congés, le jour chômé et payé est valable.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *