Bulletin de situation : Définition et importance

Bulletin de situation : Définition et importance

Bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail est le souhait de tout salarié. Tout ce qu’il y a lieu de faire, c’est de déposer un bulletin de situation auprès des services convenables dans le respect du délai exigé. Cet article renseigne sur tout ce qu’il faut savoir concernant le bulletin de situation.

L’essentiel à savoir sur un bulletin de situation

Après votre admission dans un hôpital, l’administration se charge logiquement d’accomplir quelques formalités nécessaires à l’arrivée de chaque patient. Ainsi, vous délivre un bulletin de situation, un document qui atteste de votre incapacité à travailler pour cause de problème sanitaire. Ce document fait office d’un arrêt de fonction et vous permet de bénéficier des indemnités journalières que vous méritez auprès de votre assurance maladie si au préalable vous remplissez les conditions. Par ailleurs, vous êtes tenu de faire parvenir ledit bulletin à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie et à votre employeur ou votre Agence Pôle emploi (si vous êtes un chômeur indemnisé) dans un délai de 48 heures suivant votre hospitalisation. Ceci maximise vos chances d’être rapidement pris en charge.

En revanche, lorsque vous êtes inapte à mener personnellement la démarche, l’hôpital vous accorde la possibilité de la déléguer à un proche de confiance. Dans le cas contraire, l’administration hospitalière s’en charge elle-même. Il faut retenir que c’est à vous qu’il incombe de payer les frais d’hospitalisation si vous êtes pris en charge par un hôpital ou une clinique non conventionnée. Toutefois, selon la formule souscrite auprès de votre mutuelle de santé, elle peut vous dispenser de cette charge.

Bulletin de situation : quelle disposition prendre lorsque la durée d’hospitalisation est prolongée ?

Il arrive quelques fois que dans des circonstances plus ou moins graves qu’un patient demeure à l’hôpital plus longtemps que prévu. Face à ce genre de situation, vous êtes sommés de renouveler par quinzaines votre bulletin d’hospitalisation. Pour ce fait, il vous suffit d’envoyer régulièrement la mise à jour du document à votre compagnie d’assurance primaire. De plus, lorsque le séjour perdure au de-là de 30 jours et qu’il s’agit soit d’une affection de longue durée, soit d’un accident de travail ou d’une quelconque maladie professionnelle, ou peut-être d’un mal qui persiste, vous jouissez d’une prise en charge totale.

 

D’un autre côté, si vous êtes victime d’un accident provoqué par une tierce personne et que vous le déclarez à l’établissement de soins, la somme dépensée par votre mutuelle pourra être récupérée auprès du responsable ou de sa compagnie d’assurance.

Démarches à suivre lorsque le bulletin de situation est déposé après 48 heures

Dans le cas où le délai des 48 heures suivant votre hospitalisation pour le dépôt du bulletin n’est pas respecté, il est conseillé de joindre à l’envoi une lettre explicative ainsi que toutes les pièces justificatives. On vous adressera par la suite un courrier relatif au premier retard vous mentionnant les délais à respecter. Si le retard persiste malgré tout, vous êtes susceptible de subir une sanction de voir vos indemnités réduites de façon drastique. Et si éventuellement à la fin de votre arrêt de travail vous n’avez toujours pas envoyé votre situation d’hospitalisation, vous ne serez malheureusement pas du tout indemnisé.

Qu’est-ce qu’un bon de sortie?

Tel le bulletin de situation, le bon de sortie est un papier qui atteste de la fin de l’arrêt du travail. Votre rôle sera de le transmettre à votre employeur ou au pôle emploi, ou à votre Compagnie d’Assurance Maladie et à votre mutuelle santé. En réalité, vous rentrez en possession de ce document dès que vous payez les prestations de confort, le forfait de séjour hospitalier et le ticket modérateur en d’autres termes les frais d’hospitalisation. Il favorise de surcroît l’ouverture de vos droits au remboursement que vous méritez.

Les éléments constitutifs d’un bulletin de situation

Pour établir un bulletin de situation, l’hôpital prend en compte quelques éléments obligatoires. Ainsi, ce document est ouvré tout d’abord à partir de votre carte vitale, de l’attestation de droits, votre carte vitale, une preuve de votre identité, des papiers relatifs à votre état de santé, la convocation du médecin et la fiche d’accident de travail s’il est question de ce mal.

Les conditions à remplir pour être indemnisé

Un salarié doit remplir quelques conditions sine qua non afin d’accéder aux indemnités journalières. Ainsi, vous serez éligibles si vous avez au préalable travaillé au minimum pendant 150 heures au cours des trois derniers mois. Soit si le salaire qui a été encaissé ces derniers mois est plus ou moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période. Toutefois, les conditions changent et deviennent austères lorsque l’arrêt maladie excède 6 mois. Pour alors jouir des indemnités dans ce contexte, vous devez disposer d’une immatriculation d’au moins un an à l’assurance-maladie. Ensuite, avoir travaillé 600 heures minimales au cours des 12 derniers mois pu encore avoir cotisé à partir de votre rémunération une somme supérieure ou égale, 2030 fois le SMIC horaire pendant cette période.

 

En conclusion, le bulletin de situation constitue l’un des plus importants documents pour profiter des indemnités journalières u cours d’un arrêt de travail. Tachez juste de respecter le délai de dépôt pour éviter une quelconque mauvaise surprise.


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